Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Beaucoup d’entre nous ne s’y retrouvent plus : M. Ginesy est prêt à retirer son amendement au profit de l’amendement de Mme la rapporteure, mais ce dernier ne règle qu’une partie du problème. Je rappelle que nous avons deux objectifs : préciser la procédure pour que certaines communes ne se retrouvent pas inéligibles et aménager les délais, car tout le monde s’accorde à dire que la du 1er janvier est trop proche. L’amendement de Mme Genevard permet d’atteindre le premier, mais, pas le second, et c’est pourquoi nous tenons à le sous-amender. Et voilà que notre sous-amendement reçoit un avis défavorable ! Quelqu’un pourrait-il nous éclairer ? Nous avons réglé la question du contenu. Si nous résolvions le problème de calendrier, nous sortirions tous la tête haute de l’examen de l’article 18.

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