Intervention de Jean-Michel Baylet

La loi NOTRe a prévu le transfert au 1er janvier 2017 de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, aux intercommunalités. Moi qui n’ai pas été – chacun le sait – toujours d’accord avec l’ensemble des dispositions de la loi NOTRe, je trouvais que c’était une bonne mesure, et je continue à le penser.

Néanmoins, je suis membre d’un Gouvernement et mon Premier ministre s’est engagé, lorsqu’il est allé vous rencontrer à Chamonix – vous venez de l’évoquer –, à prévoir une dérogation pour les offices de tourisme de montagne classés ou en voie de l’être, soit une trentaine d’entre eux. Nous avons ensuite commencé les discussions sur la loi Montagne et, comme je m’y attendais, le Conseil d’État n’a pas manqué de faire remarquer – si ce n’avait pas été lui, cela aurait été le Conseil constitutionnel –, qu’au nom de l’égalité de traitement et de l’égalité devant la loi, si nous le faisions pour la montagne, il fallait le faire pour l’ensemble du territoire.