Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 18
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Dès lors, j’ai considéré qu’il était de bon ton pour le Gouvernement et le législateur de prévoir d’emblée que cette dérogation soit permise à l’ensemble des offices de tourisme classés et en voie de l’être, et pas simplement ceux situés dans des zones de montagne, tout en précisant bien qu’ils seraient rétrogradés au statut antérieur s’ils n’obtenaient pas leur classement. Tels sont les engagements.
Si l’on veut aller plus loin, autant abroger l’article de la loi NOTRe prévoyant le transfert aux intercommunalités de la compétence en matière d’offices de tourisme. Je n’y suis toutefois pas favorable, ne serait-ce que parce que, dans ma propre communauté de communes, j’ai déjà transféré mon office de tourisme
