Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 18

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Il prouve néanmoins que le ministre est respectueux des lois que les parlementaires votent, ce qui n’est déjà pas si mal !

Par ailleurs, il est vrai que, si la loi Montagne n’est pas promulguée à temps, tous les offices de tourisme seront transférés au 1er janvier. Cependant, même si le calendrier parlementaire est contraint, rien n’indique que les choses vont se passer ainsi.

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