Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 18
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Je vous l’accorde. Mais si la loi n’est pas promulguée au 1er janvier, elle le sera deux ou trois semaines plus tard. Je prendrai donc toutes les dispositions et donnerai les instructions nécessaires pour que les communes concernées ne connaissent pas de difficultés au cours de cette période. Nous trouverons les solutions pour appliquer la loi tout en laissant les offices de tourisme dans la situation que vous souhaitez.
