Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 18
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Je suis également défavorable à cet amendement pour les raisons que j’ai déjà évoquées. La loi Montagne n’est pas l’occasion de détricoter la loi NOTRe.
