Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Cet amendement vise à étendre aux communes classées stations de tourisme, membres de la métropole Aix-Marseille-Provence, la dérogation au transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », pour leur permettre, notamment, de maintenir un office de tourisme communal.

Dans la mesure où la métropole d’Aix-Marseille, créée le 1er janvier 2016, dispose d’un statut dérogatoire, le transfert de cette compétence ne sera pleinement effectif qu’au 1er janvier 2018 : il est donc encore possible d’y déroger. Tel est l’objet de cet amendement.

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