Intervention de Jean-David Ciot

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

L’amendement no 66 , qui a le même objet que les deux précédents, vise à demander une dérogation au profit des communes de la métropole Aix-Marseille-Provence, lesquelles sont situées autour de la montagne Saint-Victoire : cette demande a donc toute sa place dans le présent projet de loi.

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