Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

La rédaction des amendements nos 317 et 380 est trop imprécise : ils ne peuvent être retenus par notre assemblée.

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