Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Si celui-ci était accueilli favorablement par les rapporteures et par le ministre, il faudrait en modifier la rédaction, puisqu’il comporte une erreur : il s’agit de modifier l’article 76 de la loi Montagne de 1985, mais celui-ci a été abrogé, devenant l’article L. 363-1 du code de l’environnement. Ce dernier dispose : « Dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l’autorité administrative. »

Appliqué à l’outre-mer, et singulièrement à La Réunion où, comme chacun le sait, on ne pratique pas le ski, cet article pénalise fortement le développement touristique. En effet, à La Réunion, il se traduit par l’impossibilité de déposer des passagers au-dessus de 500 mètres d’altitude.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion