Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 18
Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :Défavorable en l’état puisque, comme vient de le dire M. Chassaigne, il sera nécessaire de modifier une référence à l’article 76 de la loi Montagne, qui a été recodifié dans le code de l’environnement.
Cela étant, sur le fond, nous sommes défavorables à cet amendement qui conduirait à ne considérer comme zones de montagne à La Réunion que les territoires et les communes situés au-dessus de 1 700 mètres d’altitude. Autrement dit, de nombreuses communes perdraient leur statut de commune de montagne et tous les avantages qui y sont attachés. Cela emporterait plus d’inconvénients que d’avantages.
