Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je le retirerai évidemment, en remerciant les rapporteures et le ministre pour la précision des explications qui m’ont été apportées.

Cependant, j’ai un doute sur le fait que la modification de cette limite d’altitude ferait sortir les communes concernées du zonage de montagne.

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