Intervention de André Chassaigne

En effet, le décret no 77-1281 du 22 novembre 1977, consolidé au 6 octobre 2016, fixe les altitudes au-delà desquelles s’applique notamment l’article 76 de la loi Montagne. Pour les Alpes, ce seuil est de 1 600 mètres : j’ignorais que dans les Alpes, une commune de montagne devait se situer au-dessus de 1 600 mètres ! Pour le Jura, le seuil est de 1 100 mètres : je ne pense pas qu’une commune du Jura doive se situer au-dessus de cette altitude pour être une commune de montagne.