Intervention de Jean-Michel Baylet

Cet amendement me gêne un peu. Là encore, la loi NOTRe vient de définir clairement le rôle des comités départementaux du tourisme et des comités régionaux du tourisme, voire des agences du tourisme lorsqu’il y en a. Il est proposé de faire une exception pour la montagne… Je ne pense pas que ce soit utile sous cette forme.

Je veux bien que nous étudiions, en vue de la première lecture au Sénat, s’il est souhaitable de renforcer, en montagne, un certain nombre des prérogatives des comités départementaux du tourisme et agences départementales du tourisme. Cependant, la loi NOTRe vient d’être votée après bien des discussions ! Je vous rappelle, mesdames et messieurs les députés, que la compétence du tourisme a été donnée d’abord à la région, puis au département, ensuite de nouveau à la région, avant d’être finalement partagée. Je m’en souviens : j’ai largement participé à ce débat.

Si nous renforçons les comités départementaux du tourisme alors que nous venons de décider, dans la loi NOTRe, que la compétence devait être partagée, alors les dispositions spécifiques à la montagne seront réclamées par d’autres territoires, pour les raisons que j’évoquais tout à l’heure. Il y a donc lieu de bien étudier la question ! Si l’exception se réduit à des compétences spécifiques aux zones de montagne, que l’on définit comme telles, pourquoi pas ! Or l’amendement proposé a une portée générale : je ne peux donc que lui donner un avis défavorable.