Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Par ailleurs, il existe un débat de fond – on a le droit de ne pas être d’accord, et je l’assume ! À mon sens, la planification en zone de montagne, dans les stations de ski, n’est pas possible, car les opérateurs interviennent dans un champ concurrentiel et portent des projets extrêmement lourds financièrement. Je suis très inquiet au sujet de la procédure d’exception : je pense qu’elle sera une source importante de contentieux.

Enfin, je veux souligner un autre recul qui passe inaperçu et qui concerne les golfs. Jusqu’à présent, ces derniers n’étaient pas soumis aux procédures UTN ; or vous proposez qu’ils le soient désormais, à partir de 9 hectares.

Il s’agit donc très clairement d’un recul qui concerne un dispositif spécifique. Je suis défavorable à la planification, parce que je considère qu’elle n’est pas possible. Comme je le dis depuis quinze jours, je souhaite que nous puissions maintenir les procédures spécifiques que nous connaissons dans le cadre des UTN.

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