Intervention de Charles-Ange Ginesy

L’article 19 comporte effectivement un point délicat, une difficulté. Je veux ici apporter le témoignage des maires des stations de montagne, entre autres, qui sont concernés par ces aménagements territoriaux et qui utilisent depuis longtemps le dispositif des UTN.

Des lois successives ont changé la donne. Désormais, qu’il s’agisse d’élaborer un PLU ou d’un SCoT, les maires sont confrontés à des procédures longues et excessivement compliquées. D’ailleurs, moins de 20 % des communes supports de stations de montagne des Alpes et de la montagne française sont pourvues de SCoT. La situation est devenue compliquée et il faut donc avancer avec beaucoup de prudence.

Monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous avons intérêt à simplifier ces procédures. Personnellement, je m’interroge. L’article distingue les UTN structurantes des UTN locales, respectivement inscrites dans les SCoT et les PLU lorsqu’ils existent. Mais pour mener à bien les grands projets structurants pour l’avenir de nos territoires, nous avons besoin de construire de nouvelles UTN. Or de tels projets sont souvent proposés par des investisseurs qui attendent une réponse rapide. Si les procédures sont lourdes et complexes, il y a fort à parier qu’ils finiront par bouder nos territoires et partir vers d’autres contrées, et il en résultera de la paupérisation. Or, j’en suis persuadé, ni les uns ni les autres ne souhaitons cela.