Intervention de Bernard Accoyer

En l’espèce, monsieur le ministre, nous allons vraiment avoir besoin, pour avancer, de votre bon sens et de votre pragmatisme. L’article 19 ne comprend pas moins de soixante-dix alinéas ! Vous admettrez – car je vous ai souvent entendu le dire – qu’un tel excès normatif, une complexité aussi kafkaïenne sont totalement paralysants.

Qu’il s’agisse des UTN structurantes ou locales, on ne peut que s’inquiéter en voyant se multiplier les difficultés dues aux procédures innombrables et d’une longueur paralysante. En l’état actuel du texte, vous condamnez l’avenir de toute l’industrie des sports d’hiver français, l’un des rares secteurs de l’économie qui ne peut être délocalisé, qui crée des emplois et des richesses et nous permet d’exporter nos savoir-faire.

Monsieur le ministre, une fois encore, j’en appelle à votre bon sens. Les délais encadrant un certain nombre de procédures apparaissent extrêmement courts – quatre ans pour l’un d’eux – face aux multiples recours déposés par les associations dites de défense de l’environnement – lesquelles, en réalité, ne sont souvent que les relais de certains partis politiques. Ainsi, d’un côté, les contribuables paient les impôts destinés à financer les subventions dont se nourrissent ces prétendues associations de défense de l’environnement, et, de l’autre, ces mêmes associations viennent bloquer le développement de l’économie qui permet précisément de créer des richesses.

Monsieur le ministre, il est évident que cet article doit être réécrit. Nous vous faisons confiance pour trouver, en concertation avec les élus de la montagne, avec ceux qui sont confrontés quotidiennement à ces problèmes, la bonne solution.