Intervention de Jean-Michel Baylet

Vous affirmez que la procédure actuelle fonctionne et que par conséquent, il ne faut pas y toucher. Je veux bien tout entendre, monsieur le président Wauquiez, mais je vous rappelle que nous nous sommes rencontrés dès ma nomination, tombant d’accord sur la nécessité de co-construire, sur le fondement du rapport d’Annie Genevard et de Bernadette Laclais, et avec leur participation ainsi que celle de Mme la présidente Frédérique Massat, un nouveau texte consacré à la montagne. Et très rapidement, nous avons parlé des UTN, car sur mon bureau se trouvait une ordonnance visant à les réformer ; déjà signée par mes collègues, elle n’attendait que ma signature. C’est à votre demande que j’y ai renoncé, car vous m’aviez dit que ce n’était pas ainsi qu’il fallait mener la réforme.

Mais une réforme des UTN, il en faut une, ne serait-ce que parce que l’application au 1er janvier prochain sur tout le territoire national du principe de construction limitée rendra beaucoup plus difficile l’ouverture à l’urbanisation de terrains en discontinuité.

Il fallait donc agir pour préserver les capacités d’adaptation des territoires de montagne et maintenir une procédure UTN pour les projets prévus en dehors des SCoT – pour ceux qui sont inscrits dans les SCoT, le problème ne se pose pas – et des PLU.