Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur Saddier, nous en avons débattu en commission. De ce débat, je n’ai pas retenu que la procédure UTN était remise en cause. Au contraire, vous avez réclamé qu’elle soit maintenue et vous m’avez demandé de la réformer. Je sais bien que, depuis, quelques-uns ont changé d’avis. Mais on ne peut ni gouverner ni légiférer de la sorte. On ne peut sans cesse changer de pied sur un sujet aussi important.

La question était de savoir si la réactivité des documents d’urbanisme était suffisante pour permettre la réalisation de projets nouveaux. Le débat en commission a été l’occasion d’insister longuement sur les délais considérables liés à la déclaration de projet – Joël Giraud a parlé de sept à huit ans, pour un cas qui le concernait. Ce n’est en effet pas pensable.

Il fallait donc trouver une solution. Pour y répondre, nous sommes allés vers un encadrement des délais de mise en compatibilité des documents d’urbanisme : quinze mois pour les UTN structurantes lorsqu’elles ne sont pas prévues dans les SCoT, douze mois pour les UTN locales lorsqu’elles ne sont pas prévues dans les PLU. Nous avons réglé ce problème par l’amendement que je vais déposer, dans un instant.