Intervention de Jean-Michel Baylet

…où certains avocats se sont même fait une spécialité de démarcher les associations, voir les élus. À l’heure où nous élaborons les décrets destinés à préciser les contours des nombreuses lois que vous venez de voter, il faut que vous sachiez, mesdames et messieurs les parlementaires, que certains cabinets d’avocats vont démarcher a priori les élus des communes, des départements, des régions pour leur proposer de faire du contentieux contre l’État,...