Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Laissez-moi finir, monsieur Wauquiez ! Pour ma part, je vous écoute toujours avec beaucoup d’attention et d’intérêt.

Je ne veux pas qu’il n’y ait pas de règles du jeu car on sait ce que donne l’absence de règles du jeu – il en est des exemples dramatiques, y compris dans la montagne. Je comprends cependant qu’il faille assez de souplesse pour que les projets des promoteurs soient menés à bien, sous l’autorité des maires, qui sont les patrons de l’urbanisme dans leur commune. La proposition que je vous ferai tout à l’heure, lorsque mon amendement sera examiné, va dans ce sens et me semble assez consensuelle : les maires conserveront l’autorité et le pouvoir de décision et les délais seront encadrés par la loi. Ce dispositif sera donc appliqué et les préfets y veilleront, mais nous ne laisserons pas faire n’importe quoi en cas d’UTN nouvelles – car le reste est prévu dans le cadre des SCoT et des PLU.

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