Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Il y a les SCoT, les PLU et les UTN nouvelles. Nous allons en parler et je souhaite que nous le fassions dans la tranquillité. J’espère que nous parviendrons à trouver, comme sur le reste, un accord là-dessus.

Je soulignerai pour conclure que les rapporteurs, la majorité et le Gouvernement ont beaucoup avancé. En effet, comme vous le savez, monsieur Ginesy, monsieur Saddier, ainsi que celles et ceux qui ont participé aux travaux de la commission – je parle du reste sous le contrôle de sa présidente –, entre notre premier débat et aujourd’hui, nous avons fait des pas de géant pour aller vers vous. Je suis prêt à continuer le débat, mais il est une chose que je ne ferai pas : c’est de laisser les choses sans règles du jeu. Le Gouvernement ne l’acceptera pas.

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