Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le ministre, vous reconnaîtrez d’abord que nous avons conservé de bout en bout cet esprit de coproduction. Dès nos discussions initiales et la discussion générale, je vous ai dit très clairement que c’était là un point de désaccord important entre nous.

D’abord – je vous en donne acte et je tiens à vous en exprimer ma reconnaissance –, vous avez accepté de ne pas faire cette réforme à la hussarde dans le cadre d’une ordonnance. À aucun moment cependant nous ne vous avons donné de blanc-seing en vous suppliant d’opérer une réforme des UTN. Vous connaissiez très bien notre position à cet égard et vous avez accepté – je vous en remercie – que le débat ait lieu en plein jour, dans l’Hémicycle, face à la représentation nationale et avec nos sensibilités.

Il est d’abord un point que je tiens à éclaircir : nous ne demandons aucunement qu’il n’y ait pas de procédures ni de règles. Nous ne demandons pas la jungle. Aujourd’hui, le dispositif est encadré par votre bras armé qu’est la représentation de l’État dans les territoires : le préfet – préfet de département ou préfet coordonnateur de massif. Une procédure existe donc bien et la question qui nous est soumise n’est donc pas celle-là. Il faut bien voir quels sont les projets dont nous parlons : faut-il prévoir dix ans à l’avance, dans un PLU ou un SCoT, l’installation d’un télésiège ? En cas d’une telle implantation, quelle procédure faut-il adopter et cette procédure est-elle assez souple et réactive pour s’adapter à la réalité d’une structure, à son impact et aux enjeux économiques sous-jacents ? Nous sommes convaincus que l’application à nos stations de ski de la même règle qu’ailleurs, avec toutes les lourdeurs liées aux PLU et aux SCoT que connaissent bien tous les élus locaux ici présents, n’est ni plus ni moins que mortifère.

Il ne s’agit pas de choisir entre une absence de règles et une multitude de règles, mais de tenir compte du fait qu’il existe des procédures qui marchent. Pourquoi cette passion française consistant à casser ce qui marche ? Tous les acteurs se déclarent satisfaits de cette procédure : restons donc dans ce cadre, qui a été considérablement alourdi par les différentes lois qui ont été appliquées et évitons de basculer dans le régime de folie des PLU et des SCoT.

Soyons honnêtes : on sait bien que les enjeux liés à ces procédures ouvrent la voie à tous les chantages, à toutes les surenchères, à tous les rackets. Vous savez bien que, parfois, sur certains territoires, comme à Marseille, on constate du chantage consistant à déposer un recours au PLU ou au SCoT, puis à se faire payer pour le retirer. Voulons-nous voir cet état d’esprit s’installer dans nos stations de ski avec la lourdeur des procédures ?