Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Je tiens à ajouter un point que j’ai oublié de préciser tout à l’heure. Il faut en effet savoir de quoi nous parlons : pour l’essentiel, les UTN sont aujourd’hui gérées dans le cadre de documents d’urbanisme et il est ici question de cinq à sept autorisations par an.
