Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Je tiens à ajouter un point que j’ai oublié de préciser tout à l’heure. Il faut en effet savoir de quoi nous parlons : pour l’essentiel, les UTN sont aujourd’hui gérées dans le cadre de documents d’urbanisme et il est ici question de cinq à sept autorisations par an.

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