Intervention de Martial Saddier

Monsieur le ministre, personne ne découvre ce soir votre habileté, mais on ne peut pas vous laisser dire qu’il n’y a pas de règle du jeu, car cette règle du jeu est précise : ce sont les deux étages d’UTN – de massif et de département – issus de la loi sur les territoires ruraux.

En deuxième lieu, s’il y a demande de retrait de l’ordonnance, c’est bien parce qu’il y avait un problème.

Troisièmement, permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, sous le contrôle des rapporteures – qui ont découvert l’article 19 en même temps que nous, au dernier moment –, que sur cet article, la co-construction du texte a réellement été un point faible.

Enfin, vous ne répondez pas très habilement à deux points précis. Je maintiens en effet que le texte et l’amendement tel que vous les présentez ne répondent pas à la situation des territoires qui ne possèdent pas de SCoT et relèvent d’un POS.

Par ailleurs, vous n’évoquez que la procédure d’exception pour mettre en valeur vos avancées – que je salue, au demeurant, car je suis honnête. Oui, vous avez fait des avancées, mais seulement sur la procédure d’exception, de telle sorte que, tout en les saluant, nous considérons qu’elles ne régleront pas les recours. Vous n’avez cependant pas bougé d’un iota sur le fait que, là où les territoires ne relèvent pas d’un PLU, d’un PLUI ou d’un SCoT, ils devront en élaborer en procédant à une planification que ne laisseront pas passer les préfets, les directions départementales des territoires – DDT –, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL –, les associations environnementales et le monde agricole. Cette planification dans des territoires à très forte densité de stations de ski et présentant un champ concurrentiel très important est une pure folie, qui gèlera le développement de la montagne.