Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Les territoires couverts par un SCoT devront prévoir les UTN structurantes et les UTN locales, ce qui n’est pas le cas avec le dispositif que nous vous proposons à l’article 19.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion