Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

…34 % sont en cours d’élaboration et, dans 42 % des cas, il n’existe pas de SCoT.

Grâce à tout le travail effectué par les élus, que je salue, il y aura plus de territoires couverts par les SCoT dans les mois qui viennent que de territoires n’ayant pas engagé de procédure de SCoT.

S’agissant des PLU, 41 % des territoires de montagne sont couverts par des PLU ou des POS approuvés et 10 % par des PLU en cours d’approbation ; nous en sommes donc à 51 % des territoires.

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