Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Mon avis est défavorable. Pardonnez-moi, madame la présidente, mais je veux continuer la discussion car nous touchons là au coeur de ce texte. Monsieur le député Saddier, s’il n’y a pas de SCoT, mais un POS, on peut faire une dérogation préfectorale comme avant : rien n’a changé ! J’ai conservé dans ce texte, à la demande des parlementaires, la dérogation préfectorale, dont je vous rappelle qu’elle avait été supprimée par la loi Macron. Je l’ai conservée pour aller dans votre sens !
Un autre atout de la réforme est de ne pas gérer les UTN locales dans les SCoT – vous semblez les redouter ou, en tout cas, ne pas les aimer beaucoup – mais dans les PLU.
