Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Il ne vous aura pas échappé que nous avons donné aux PLU beaucoup plus de souplesse qu’aux SCoT, surtout depuis les nouveaux règlements PLU.

Monsieur le député Saddier, monsieur le député Ginesy, monsieur le président Wauquiez, je ne cesse, avec Mmes les rapporteures et avec la majorité, d’aller vers vous pour essayer de trouver une solution. Nous n’en sommes pas loin et je vous demande, dans un esprit de co-construction, d’ajouter à votre tour quelques briques à l’édifice. En attendant, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.

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