Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :

J’ai espéré que le travail mené pendant une dizaine de jours sur cette question fondamentale de l’urbanisme, qui engage des projets économiques, comme l’a rappelé M. Saddier, permettrait un rapprochement des points de vue. Je tiens d’ailleurs à préciser qu’avant ce texte, ce n’était pas le règne de la dérégulation et qu’avec ce texte, ce n’est pas celui de l’encadrement : on ne peut pas caricaturer les points de vue. Des dispositifs existaient qui permettaient de cadrer les choses et qui fonctionnaient.

Je constate aujourd’hui le blocage. Contrairement à beaucoup d’autres articles, nous ne sommes pas, Bernadette Laclais et moi, sur la même longueur d’onde sur ce sujet de l’article 19 et des UTN. Je voulais le dire à l’ensemble de mes collègues pour que chacun comprenne bien qui pense quoi. Le débat va se dérouler mais je ne m’exprimerai pas : c’est ma collègue qui donnera l’avis de la commission sur les amendements. Je participerai au vote, naturellement, mais je n’interviendrai plus sur l’article 19.

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