Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :Je souhaite que l’on ne change pas les paroles du rapporteur : cela me serait vraiment très agréable ! Je n’ai jamais dit que toutes les procédures devaient être inscrites dans les PLU ou dans les SCoT : j’ai dit que l’intégration des UTN dans les SCoT et dans les PLU était inscrite dans la loi dès 1985. À l’époque, on parlait de schémas directeurs et de POS et, en 2005, de PLU et de SCoT.
Par ailleurs, je n’ai jamais parlé de contourner la procédure. Je tiens beaucoup à ce que l’on ne tronque pas mes paroles : j’ai dit que si l’on n’est pas couvert par un SCoT, alors il sera difficile d’inscrire des UTN puisque l’on se trouve dans le dispositif de l’urbanisation limitée – je préfère le dire.
Avis défavorable, madame la députée : nous ne sommes pas favorables à votre amendement parce que cela viendrait alourdir la procédure. Ainsi que nous l’avons dit en commission, nous ne souhaitons pas ajouter une étude supplémentaire.
