Intervention de Martial Saddier

Pour alimenter le débat, je dirai à Mme la rapporteure que l’on ne peut pas comparer les schémas directeurs d’il y a trente ans avec les SCoT et les PLU d’aujourd’hui, qui doivent être conformes à la loi Grenelle 1, à la loi Grenelle 2, à la loi ALUR et à la loi de modernisation agricole. Comment peut-on dire à la représentation nationale que l’on va simplifier une procédure en l’incluant dans les PLU et les SCoT ? Pour avoir participé à la fois à des PLU compatibles avec les loi Grenelle et avec la dernière législation, et à des SCoT, j’ai quand même du mal à le croire ! Vraiment, il ne faut pas comparer les schémas directeurs d’il y a trente ans avec les SCoT d’aujourd’hui.

Enfin, pour bien préciser les échanges avec M. le ministre, il y a à mes yeux une régression puisque les UTN départementales, qui n’étaient pas dans les documents d’urbanisme PLU, devront l’être à l’issue de cette réforme – quand on sait ce que c’est que de faire un PLU ! Pour les stations de ski qui sont systématiquement attaquées par des multitudes de recours, ce sera un frein. On est tout simplement en train de mettre sous cloche les stations de ski !