Intervention de Joël Giraud

Le présent amendement vise à supprimer l’avis de la commission de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers sur l’étude de discontinuité prévue à l’article L. 122-7. En effet, cet avis est redondant puisque le SCoT et le PLU, lorsque celui-ci couvre une commune ou un EPCI situés en dehors du périmètre d’un SCOT approuvé, sont déjà soumis à l’avis de cette commission. Un double avis de la commission sur un même sujet me semble parfaitement superfétatoire.