Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :Notre amendement vise à soustraire les extensions limitées à la procédure des UTN dans un but, là encore, de simplification.
L’avis de la commission est défavorable aux autres amendements puisqu’ils sont satisfaits par le nôtre.
