Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement vise à maintenir une procédure d’autorisation d’UTN dérogatoire, y compris pour les territoires couverts par un SCoT ou un PLU où elle ne figure pas.

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