Intervention de Laurent Wauquiez

Je voudrais arriver à éclaircir au fur et à mesure nos débats, parce que cela ressemble parfois à cette très bonne planche de Gaston Lagaffe, où il y a des papous à poux, des papous pas à poux et une situation relativement complexe – mais je vois que M. le ministre me regarde d’un air suspicieux.

La procédure aujourd’hui prévue, avec les changements introduits par le ministre, maintient la possibilité d’une procédure dérogatoire des UTN uniquement dans le cas où il n’y a pas de SCoT ni de PLU. Ce que nous souhaitons, pour notre part, c’est qu’une telle possibilité de dérogation existe aussi dans le cas où un SCoT ou un PLU existe mais où cela n’a pas été prévu.

Le pas que nous faisons vers le ministre dans un esprit de coconstruction est d’ajouter une condition de compatibilité avec le SCoT ou le PLU. Si le SCoT ou le PLU sont incompatibles avec le projet, cela ne marche pas, mais si la rédaction du SCoT ou du PLU laisse l’espace qui permet de déployer le projet même s’il n’a pas été prévu ab initio, c’est la procédure dérogatoire qui s’applique.

C’est vraiment un pas dans votre direction puisque nous faisons l’effort de nous placer malgré tout dans le cadre du SCoT ou du PLU via cette notion de compatibilité. Je crois vraiment qu’avec cet amendement nous apportons une pierre autour de laquelle on doit pouvoir construire.