Intervention de Jean-Michel Baylet

À mon tour de ne pas très bien comprendre, monsieur le président Wauquiez. Depuis que les lois de décentralisation ont été votées, les documents d’urbanisme sont dans les mains des élus et, depuis le début de notre débat, que ce soit en commission ou ici, on fait tout pour me convaincre – et on y arrive sans mal parce que cela correspond à ma vision des choses – qu’il appartient aux élus de prendre leurs décisions et leurs responsabilités et qu’ils sont les maîtres chez eux.

Or ce que vous proposez revient à substituer le préfet aux collectivités territoriales compétentes en matière de documents d’urbanisme. Il n’est pas envisageable qu’un simple arrêté préfectoral puisse modifier un document d’urbanisme ! C’est absolument l’inverse de ce que nous avons défendu lors de l’examen des lois de décentralisation et que nous ne cessons de proclamer les uns et les autres : le pouvoir aux élus, l’État ayant la responsabilité du contrôle de légalité.

De plus, le principe de la loi « Montagne » en ce qui concerne les UTN et de la décentralisation de manière générale est de ne laisser la main à l’État que dans les secteurs où les collectivités ne sont pas compétentes ou ne peuvent pas intervenir, ou lorsqu’il est nécessaire de conduire des procédures d’expropriation pour mener à bien de grands projets d’intérêt général. Le développement de l’aménagement touristique en zones de montagne comme ailleurs, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Wauquiez, relève de la compétence des collectivités et c’est sous leur autorité que cela doit se faire.

C’est tout le discours qu’on me tient jusqu’à maintenant et, tout à coup, on voudrait que les préfets se substituent aux élus locaux ! Les dernières grandes lois d’aménagement ont d’ailleurs toutes, quelles que soient les majorités, promu le SCoT et le PLU comme des outils faits par les élus, pour les élus et à la disposition des élus pour maîtriser l’urbanisme et mener les grandes opérations d’aménagement. On ne peut quand même pas décider tout à coup qu’il faudrait revenir à l’époque de la DATAR et qu’il appartiendrait à l’État de mener à bien les projets touristiques en zones de montagne. Ce serait là remettre en cause le principe même de la décentralisation.

Mesdames et messieurs les députés – je m’adresse au côté droit de cet hémicycle parce que les questions viennent de ce côté-là mais je n’oublie pas le côté gauche : il me soutient de manière permanente et je l’en remercie, alors que le côté droit ne me soutient pas toujours, même s’il me soutient souvent, ce qui n’est déjà pas mal ! –…