Intervention de Bernard Accoyer

Il est dommage, monsieur le ministre, que sur ce point seul vous restiez pour l’instant insensible aux arguments que nous avons développés, alors qu’on aboutit là à une solution qui permettrait de sortir de ce point qui reste le plus difficile, le moins partagé, le plus tendu d’un texte dont l’examen se déroule de façon très constructive et nous vous en remercions.

J’insiste pour que, si vous refusez ces amendements, vous acceptiez au moins d’aller dans cette direction d’une procédure qui, sans être parfaite, satisferait les élus que nous sommes.