Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :Certes, monsieur le député, mais il y a eu un vote en commission. Vous m’excuserez, mais je suis rapporteure.
Je vous ai laissé, dans les amendements, la possibilité de choisir l’une ou l’autre des commissions départementales, ou les deux. Il y a des UTN locales qui affectent les terrains agricoles : il faut donc consulter les commissions compétentes. De même, pour les SCoT, on saisit automatiquement la CDPNAF.
Nous avons déjà eu ce débat. Je sais que vous avez une prévention à l’encontre de la CDPNAF, pour ne pas dire plus, mais il faut être clair : il y a des avis consultatifs, dans les procédures d’UTN, qui ont toujours existé, monsieur le député. Vous connaissez bien la procédure et vous savez que des commissions sont consultées. Je vous laisse le choix de saisir l’une ou l’autre.
