Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Sous le contrôle de Mme la rapporteure, si ma mémoire est bonne, il fallait consulter deux commissions de manière obligatoire. Il est proposé de consulter l’une ou l’autre, mais plus les deux : nous ne complexifions donc pas : comme toujours nous suivons les instructions du Président de la République, monsieur le député Wauquiez, nous simplifions.
