Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :Là encore, c’est le résultat des discussions intervenues en commission. Ces amendements vise à soumettre, selon les cas, les projets de PLU prévoyant la réalisation d’une ou plusieurs UTN locales soit à l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, soit à celui de la CDPNAF.
