Intervention de Jean-Michel Baylet

Pas du tout !

En revanche, je peux vous dire que 60 % du parc est utilisé.

Je ne reprendrai pas l’ensemble des propos que j’ai tenus tout à l’heure sur la nécessité, s’agissant des UTN, de trouver une formule. Pour répondre à vos préoccupations, j’ai déposé un amendement visant à créer une procédure intégrée spécifique à leur réalisation et, comme vous le souhaitez, à en encadrer les délais globaux afin de donner de la visibilité aux porteurs de projets.

Tout cela demeure sous l’autorité des maires, comme nous l’avons souhaité, dans le cadre des procédures que nous avons évoquées, SCoT et PLU. L’entrée en vigueur de cette nouvelle procédure fera l’objet d’un suivi des territoires pilotes de mises en oeuvre et d’une évaluation au bout de deux ans, comme nous l’avons dit en commission.

Cet amendement fait suite aux nouveaux travaux de concertation qui se sont déroulés après les réunions de la commission des affaires économiques. Comme vous le souhaitiez, monsieur le président Accoyer, il réintroduit le pouvoir qu’ont les préfets de finaliser la procédure de mise en compatibilité du PLU ou du SCoT si les délais sont dépassés de douze à quinze mois. Cet amendement est l’aboutissement ultime de ce que le Gouvernement pouvait faire.

Je vous propose donc, avec l’autorisation de Mme la présidente, comme nous l’avons fait tout à l’heure et dans les moments les plus difficiles, une suspension de séance. Je le sais, Joël Giraud a encore travaillé pour essayer de mettre un peu d’huile dans les rouages et aller vers vous. Regardons donc ensemble, avec les rapporteures, la présidente de la commission des affaires économiques, vous tous, la presque présidente Battistel, si oui ou non nous pouvons continuer à travailler de façon consensuelle ou si nous échouons – dans ce cas-là, les uns et les autres en tireront les conséquences ! M. le député Giraud, M. le président Wauquiez, si vous en êtes d’accord, je vous propose donc que la séance soit suspendue…