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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Pourriez-vous préciser à quel alinéa 15 se réfère cette rectification ?

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