Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
De même, il n’y a pas encore eu de vote sur cet amendement.
