Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Cependant, nous en sommes à l’alinéa 66 de l’article 19. Nous pouvons sans conteste apporter les modifications que vous proposez s’agissant de l’article 74-1 nouveau de la loi du 9 janvier 1985. En revanche, l’ajout proposé après l’alinéa 15 devra faire l’objet d’une seconde délibération à la fin de l’examen du texte.

La parole est à M. Laurent Wauquiez.

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