Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19
Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 70 de l’article 19 qui fait figurer dans les schémas de cohérence territoriale ou les plans locaux d’urbanisme les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière. Ces schémas sont annuels tandis que la temporalité des documents de planification est beaucoup plus longue.
