Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement a trait à un problème dont nous avons discuté longuement en commission et sur lequel je souhaite revenir : il s’agit du changement de destination d’un bâtiment.

Il existe, en particulier dans les zones de montagne, des bâtiments agricoles sans usage qui pourraient bénéficier à une autre activité, notamment artisanale. J’ai volontairement réduit la possibilité de changement de destination à une activité forestière afin de faciliter les possibilités d’installation de ces activités dans les bâtiments vides.

Actuellement, la seule possibilité de changement de destination du bâti agricole est d’en faire un bâtiment d’habitation, sous certaines conditions qui sont assez restrictives.

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