Intervention de Gilles Lurton

L’amendement no 456 vise à donner une marge de manoeuvre supplémentaire aux communes, dans le cadre de l’élaboration de leur PLU. Tenues de respecter la programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, celles-ci doivent le déposer au plus tard le 1er janvier 2017. Or, depuis le Grenelle de l’environnement, les contraintes se sont accumulées. Nous avons voté un grand nombre de lois différentes, qui rendent l’établissement de ce document plus complexe.

L’amendement propose de repousser d’un an le délai prévu, donc de le reporter du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018, ce qui permettra aux communes d’intégrer tous les documents existants que certaines d’entre elles, situées sur le littoral des lacs ou de la mer, n’ont même pas encore. Je pense par exemple au plan de protection des risques de submersion marine ou au périmètre de protection des monuments inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO.

L’amendement no 455 propose de reporter le délai au 1erjanvier 2020.

Je le répète : les communes doivent intégrer dans leur PLU des documents dont elles ne disposent pas encore ; les délais prévus ne sont par conséquent pas suffisants – mais comme personne ne m’écoute, je pense que personne n’aura rien compris et que je perds mon temps.