Intervention de Sophie Dion

La loi ALUR a supprimé le coefficient d’occupation des sols et la surface minimum de terrain. Ces dispositions répondaient, on le sait, à la volonté que l’on construise davantage dans les zones tendues, pour faire cesser au plus vite la crise du logement.

Malheureusement, ce texte a eu des effets pervers. Ainsi, les communes situées en zone de montagne ont constaté une augmentation exponentielle des demandes de permis de construire concernant des constructions qui n’ont pas pour finalité de répondre au besoin de logement des populations.

L’amendement no 79 propose donc de modifier la loi ALUR pour répondre aux besoins des zones de montagne.

L’amendement no 278 vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur les conséquences de la suppression du coefficient d’occupation des sols et de la surface minimum de terrain en zone de montagne. Nous serons ainsi mieux informés de la manière dont la situation évoluera dans les prochaines années.