Intervention de Frédérique Massat

Mes chers collègues, ces amendements portent sur des sujets dont notre commission traite depuis plusieurs années et auxquels s’intéressent nombre de parlementaires de tous les groupes, qu’ils soient ou non élus des territoires de montagne. Je me souviens de longs débats avec Mme Pinel, lorsqu’elle était ministre du logement, concernant le coefficient d’occupation des sols.

Grâce à l’action du Gouvernement, le dispositif s’est stabilisé. En le modifiant, nous créerions plus de problèmes que nous n’en résoudrions. Je vous mets par conséquent en garde.

En tant que présidente de commission, je ne suis pas favorable à une nouvelle modification. L’amendement des rapporteures a été déposé après le passage en commission et accepté, au cours de la réunion qui s’est tenue au titre de l’article 88, afin qu’il puisse être présenté en séance.

Actuellement, deux de nos collègues, M. Straumann et Mme Linkenheld, mènent une mission d’information sur l’application de la loi, dont le bilan nous sera présenté prochainement. Puisque nous travaillons sur ces sujets, il me semble dangereux de modifier un dispositif qui s’est stabilisé, qui nous permet d’avancer et que, d’ailleurs, nous pourrons toujours modifier dans un prochain texte.

Je tenais, en tant que présidente de commission, à vous rappeler nos travaux et à vous inviter à la cohérence. Je le répète, je ne suis pas favorable aux amendements en discussion, même si les rapporteures ont fait preuve de mesure. Revenir à l’occasion de ce texte sur les dispositions de la loi ALUR ne serait pas une bonne idée.